Projet d’aménagement “PORTE SUD”

Par délibération en date du 13 juin 2022, le Conseil Municipal de Caissargues a approuvé la mise en place d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement « PORTE SUD » pour une durée de 10 ans. Ce périmètre permettra de surseoir à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme, lorsque des travaux, constructions ou installations envisagés sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet.

Cette opération d’aménagement mixte communautaire baptisée « PORTE SUD », consiste à regrouper la Zone d’Activités Economique (ZAE) « Euro 2000 » avec le secteur d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de « Bellecoste » sur laquelle la commune envisage de créer 350 logements desservis par la future extension de la ligne T1 du trambus.

Pour permettre l’élaboration de cet ensemble, une convention pré-opérationnelle tri-partite sera établie entre Nîmes Métropole, la commune et l’Etablissement Public Foncier afin de procéder à l’acquisition amiable de foncier nécessaire à la réalisation de cette opération. Pour ce faire, le droit de préemption urbain sera délégué à l’Etablissement Public Foncier pour faciliter son intervention.

Les pièces afférentes à ce projet sont consultables en mairie ou en téléchargement ci-dessous :

Délibération n° 2022-04-13 du 13/06/2022 Instauration d’un périmètre de prise en considération du projet “Porte Sud”

Périmètre défini

Plan parcellaire