Ouverture au public :
le lundi de 15 h à 18 h
le mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h
le mercredi de 15 h à 17 h

Tél : 04.66.38.11.58 – poste 4

Adjoint délégué à l’Urbanisme : M. Yves-Richard COLLINS
Permanence le jeudi de 9 h à 12 h sur rendez-vous.

Plan de zonage (cliquer sur l’image)

Certificat d’urbanismeCERFA 13410 
Présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés.
 
Déclaration Préalable (clôtures)Démarche et CERFA 13703 
 
Déclaration PréalableDémarche et CERFA 13404
 
Déclaration Préalable (division foncière)Démarche et CERFA 13702
Présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés.
 
Permis de construire maison individuelleDémarche et CERFA 13406
 
Permis de construire (autres)
ou Permis d’aménager
Démarche et CERFA 13409
 
Permis de construire (ERP)Dossier spécifique à joindre au CERFA 13409
 
Permis modificatifCERFA 13411
 
Permis de démolirCERFA 13405
 
Transfert de Permis en cours de validitéCERFA 13412
Pour tous les Permis, présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés.
 

Autorisation de travaux   (Notice explicative)

Nouveau cerfa pour les ERP de type N (< à 50 m2), M et professions libérales

CERFA 13824

CERFA 15797


 
Déclaration d’ouverture de chantierCERFA 13407
 
Déclaration d’achèvement de travauxDémarche et CERFA 13408