Ouverture au public :
le lundi de 15 h à 18 h
le mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h
le mercredi de 15 h à 17 h
Tél : 04.66.38.11.58 – poste 4
Adjoint délégué à l’Urbanisme : Eric FABRE
Uniquement sur rendez-vous.
Plan de zonage (cliquer sur l’image)
| Certificat d’urbanisme | CERFA 13410 |  |
| Présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés. | ||
| Déclaration Préalable (clôtures) | Démarche et CERFA 13703 | |
| Déclaration Préalable | Démarche et CERFA 13404 | |
| Déclaration Préalable (division foncière) | Démarche et CERFA 13702 | |
| Présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés. | ||
| Permis de construire maison individuelle | Démarche et CERFA 13406 | |
| Permis de construire (autres) ou Permis d’aménager | Démarche et CERFA 13409 | |
| Permis de construire (ERP) | Dossier spécifique à joindre au CERFA 13409 | |
| Permis modificatif | CERFA 13411 | |
| Permis de démolir | CERFA 13405 | |
| Transfert de Permis en cours de validité | CERFA 13412 | |
| Pour tous les Permis, présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés. | ||
Autorisation de travaux (Notice explicative) Nouveau cerfa pour les ERP de type N (< à 50 m2), M et professions libérales | CERFA 13824 CERFA 15797 | |
| Déclaration d’ouverture de chantier | CERFA 13407 | |
| Déclaration d’achèvement de travaux | Démarche et CERFA 13408 | |
De nombreux secteurs de la commune sont inondables. Les cartographies indiquant ces secteurs sont celles du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), plan approuvé sur la commune de Nîmes par arrêté préfectoral du 4 avril 2014.
Le Plan de Préventions des Risques Inondations est un outil élaboré par l’État dans le cadre d’une politique globale visant à prévenir les risques encourus par les populations et les bâtis en cas d’inondations. Le PPRI divise le territoire en différentes zones de risques et détaille :
- les conditions de construction dans ces zones
- les mesures de protection obligatoires pour adapter les bâtis existants, mesures dites de mitigation ou de réduction de la vulnérabilité.
Règlement du PPRI
Zone réglementaire 1-2
Zone réglementaire 2-2
Carte des aléas
Cliquer sur le fichier pour télécharger le document
Point sur la sécurité des piscines
Conformément à la circulaire préfectorale du 9 juillet 2019, il est rappelé l’obligation aux propriétaires de piscines de s’équiper d’un dispositif de sécurité afin de prévenir des risques de noyade.
