Plan Local d’Urbanisme/PPRI

Alors que les constructions se développent, la municipalité de Caissargues reste soucieuse de l’harmonie architecturale. Dans cette optique, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) impose quelques exigences en matière d’aménagement et de construction.
De nombreux constats (murs de clôture, abris de jardin, de voiture, piscines, agrandissements de maison) soulignent le non-respect de certaines règles ou d’obligations du Code de l’Urbanisme et sont construits par les particuliers sans aucune demande préalable.

Lorsque ces travaux ne peuvent être régularisés car non conformes avec le PLU et/ou le PPRI, la commune se voit dans l’obligation d’exiger la destruction de ces aménagements.

Aussi, vous trouverez ci-dessous une liste exhaustive des travaux qui doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Déclaration Préalable (DP) – 1 mois d’instruction à compter du dépôt en mairie

Travaux qui créent entre 5 m2 et 20 m2 de surface plancher ou d’emprise au sol;
Piscines d’une surface de 10 m2 et jusqu’à 100 m2;
Travaux d’extension entre 20 m2 et 40 m2 de surface plancher ou d’emprise au sol dans les zones U et AU sans toutefois dépasser une surface totale de 150 m2;
Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment;
Travaux changeant la destination d’un bâtiment (ex : transformation d’un  local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux;
Travaux de création ou de modification de clôtures.

Les travaux inférieurs à 5 m2 ne sont soumis à aucune autorisation mais doivent respecter les règles d’implantation et non contraire aux documents d’urbanisme.

Permis de construire (PC) – 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois dans les autres cas

De créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2;
De créer une extension entre 20 m2 et 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol dans les zones U et AU et dépassant une surface totale de 150 m2 (recours architecte obligatoire);
De modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un  local commercial en local d’habitation) : si concerné accompagné du dossier spécifique ERP relatif à la mise en sécurité et d’accessibilité du bâtiment.

IL EST IMPÉRATIF AVANT TOUT COMMENCEMENT DE TRAVAUX DE SE RENSEIGNER AUPRÈS DU SERVICE URBANISME ET/OU DE L’ÉLU CONCERNÉ.

Dispositions générales

Il est important en fonction de la zone où se situe le terrain de consulter le règlement du PPRI.
Une construction dispensée de formalité doit respecter les règles d’implantation prévues par le règlement d’urbanisme.

De nombreux secteurs de la commune sont inondables. Les cartographies indiquant ces secteurs sont celles du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), plan approuvé sur la commune de Nîmes par arrêté préfectoral du 4 avril 2014.

Le Plan de Préventions des Risques Inondations est un outil élaboré par l’État dans le cadre d’une politique globale visant à prévenir les risques encourus par les populations et les bâtis en cas d’inondations. Le PPRI divise le territoire en différentes zones de risques et détaille :

• les conditions de construction dans ces zones
• les mesures de protection obligatoires pour adapter les bâtis existants, mesures dites de mitigation ou de réduction de la vulnérabilité.

Règlement du PPRI
Zone réglementaire 1-2
Zone réglementaire 2-2
Carte des aléas

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