Le Décret 2016-360 oblige, en son article 107 (ex article 133 du Code des marchés publics), les acheteurs à publier, chaque année, une liste d’informations relatives aux marchés conclus l’année précédente et aux modifications de marchés apportées.
Le Décret 2016-360 oblige, en son article 107 (ex article 133 du Code des marchés publics), les acheteurs à publier, chaque année, une liste d’informations relatives aux marchés conclus l’année précédente et aux modifications de marchés apportées.
