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Réunion du Conseil Municipal
5 avril à 18 h 30 min

ORDRE DU JOUR :
- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT ENSEMBLE IMMOBILIER 485 RUE DE LA SOULÉÏADO/ 320 RUE ALPHONSE DAUDET EN VUE DE SA CESSION.
2.CONVENTION CADRE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES COMMUNAUX DU FAIT DES CHANTIERS DE LA COMPÉTENCE DE NÎMES-MÉTROPOLE ET RÉCIPROQUEMENT.
- CONVENTION DE SERVITUDE ÉNEDIS AVEC LA COMMUNE.
4.COLLECTE ET VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (C.E.E.).
5.TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS POUR RÉTABLISSEMENT DE VOIRIE.
6.MODIFICATION RÉGIME INDEMNITAIRE.
7.CRÉATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET.
8.CRÉATION DE DEUX POSTES NON PERMANENT.
9.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS PERSONNEL COMMUNAL.
10.RÉNOVATION ET MISE EN CONFORMITÉ ARÈNES – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS NÎMES-MÉTROPOLE – MODIFICATION MONTANT DES TRAVAUX.
11.COMPTE DE GESTION 2021.
12.COMPTE ADMINISTRATIF 2021.
13.VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE.
14.BUDGET PRIMITIF 2022.
- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2022.
- TARIFS DIVERS.
- TARIFS REDEVANCE OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC ET DROITS DE PLACE FORAINS – FÉRIA 2022.
Le Maire,
Olivier FABREGOUL