L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019 et crée le Répertoire Électoral Unique.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées tout au long de l’année, sauf en cas d’organisation d’un scrutin, en mairie ou adressée par correspondance au moyen du cerfa ou faites en ligne par téléprocédure.
La date limite d’inscription pour les Européennes du mois de mai 2019 est fixée au 31 mars 2019 inclus.

Pièces à produire où le nom doit figurer : Tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
– CNI, passeport valides ;
– Justificatif du domicile réel soit les 6 mois de résidence exigées par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, gaz ou d’électricité ) au nom de la personne. Inscription au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption ;
– Pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse en France et attester de leur capacité électorale.

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

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