Plan Local d’Urbanisme/PPRI

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Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ? C'est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction,...

Etablissements recevant du public ERP

Constituent des Etablissements Recevant du Public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou...

Déchetterie

La collecte du tri sélectif est supprimée le 1er mai 2019 et maintenue le 8 mai 2019

Lexique

Vocabulaire usuel pour certaines parties du bâtiment Toiture : CHÉNEAU nom masculin (GOUTTIÈRE) : Conduit longeant le toit destiné à recueillir les eaux de pluies Chien assis : C'est une...

Publicité-Pré enseignes

Une déclaration préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne sur un...

Occupation du domaine public

RéglementationLe domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public.L’occupation privative du domaine public...