Avis d’ouverture d’enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de Caissargues du 12 octobre au 13 novembre 2020 

Arrêté d’ouverture enquête publique n° 2020-138 du 18 septembre 2020

Dossier de révision arrêté

Rapport de présentation
Règlement (extrait)
Notice Enquête publique

Pièces administratives et avis

Arrêté de prescription
Arrêté projet arrêté et bilan de la concertation
Note de concertation
Décision TA commissaire-enquêteur
Liste PPA consultée
Avis SCOT GARD
Avis CCI
Avis Département
Avis Chambre agriculture
Avis MRAe
Accusé réception PPA absents
PV Examen conjoint

Insertion presse MIDI LIBRE
Insertion presse REVEIL DU MIDI
Certificat affichage
Rappel Insertion presse MIDI LIBRE
Rappel Insertion presse REVEIL DU MIDI

 
Rue des Buttes                              Chemin de la Careirasse


Panneaux lumineux

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

  • sur support papier, accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, qui sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Caissargues – 16, Rue de la Souleïado – 30132 Caissargues, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
  • consultation sur un poste informatique en Mairie, mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
  • les observations et remarques déposées en mairie à l’attention du commissaire-enquêteur  ou adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : enqueteplura@mairie-caissargues.fr