Mairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le Gard
situation gardoise exceptionnelle
Les formulaires de l'urbanisme
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Certificat d'urbanisme CERFA 13410
Présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés.
 
Déclaration Préalable (clôtures) Démarche et CERFA 13703
 
Déclaration Préalable Démarche et CERFA 13404
 
Déclaration Préalable (division foncière) Démarche et CERFA 13702
Présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés.
 
Permis de construire maison individuelle Démarche et CERFA 13406
 
Permis de construire (autres)
ou Permis d'aménager
Démarche et CERFA 13409
 
Permis de construire (AD'AP) Dossier spécifique à joindre au CERFA 13409
 
Permis modificatif CERFA 13411
 
Permis de démolir CERFA 13405
 
Transfert de Permis en cours de validité CERFA 13412
Pour tous les Permis, présenter au moment du dépôt les fichiers sous format pdf numérisés.
 
Autorisation de travaux   (Notice explicative) CERFA 13824
 
Déclaration d'ouverture de chantier CERFA 13407
 
Déclaration d'achèvement de travaux Démarche et CERFA 13408