Mairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le Gard
situation gardoise exceptionnelle
Service de l'urbanisme
Horaires d'ouverture au public :
Lundi de 15h à 18h.
Mardi / Jeudi et vendredi de 9h à 12h
Mercredi de 15h à 17h
 
Plan Local d'Urbanisme
Depuis le 6 octobre 2016, la commune a approuvé par délibération son PLU. Il fixe les règles concernant les habitations.
Aussi, nous vous invitons à consulter le PLU disponible en Mairie ou en téléchargement ci-dessous avant tous travaux
 
Plan de Zonage de la Commune
 
Par arrêté n° 2017-139 en date du 3 août 2017 et en application des articles L153-45 et L153-46 du Code de l’Urbanisme, le Maire engage la procédure de modification simplifiée n° 1 du P.L.U qui a pour objet :
• de corriger et donner de la cohérence aux règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques et notamment par rapport aux RD en agglomération ;
• d’adapter, le cas échéant, les règles de constructions en zone agricole soumise à aléa ruissellement ;
• de corriger, le cas échéant, la rédaction de certains articles du règlement afin de faciliter et sécuriser leur application.

Les modalités de mise à disposition du public seront précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
Le présent arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 4 août 2017.

Arrété 2017/139 en date du 03 août 2017.
Plan de Zonage
Cliquez sur    pour télécharger les dispositions applicables à la zone.
 
Zone UA
 
Zone UC
 
Zone UD
 
Zone UE
 
Zone II AU
 
Zone IVAU
 
Zone VAU
 
Zone A
 
Zone N