Mairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le Gard
situation gardoise exceptionnelle
Communiqués   Municipaux

 
Dématérialisation des procédures relatives aux Permis de Conduire et aux Certificat d'Immatriculation.
 
Le Plan préfecture nouvelle génération (PPNG) réforme en profondeur les modalités de délivrance des titres.
 
Le 6 novembre, le PPNG est entré dans une phase décisive avec l'ouverture de centres d'expertise et de ressources titres chargés du traitement dématérialisé des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation.
 
Les demandes des usagers feront l'objet d'un traitement exclusivement dématérialisé, soit par l'intermédiaire de professionnels, soit directement grâce aux télé-procédures accessibles sur le site www.ants.gouv.fr.
Dans ce contexte, les guichets d'accueil en préfecture et sous-préfectures sont définitivement fermés au public.
 
Texte complet de la lettre d'informations du préfet du Gard.
 
 
Pêche en eau douce dans le Gard en 2018
 
Arrété relatif à l'excice de la pêche en eau douce dans le département du Gard.
 
Arrété complet de la préfecture du Gard avec les dates d'ouverture et espèces de poissons.
 
 
 
Dossier de modification simplifiée du PLU
 
Par délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal de Caissargues a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU engagée par arrêté du Maire du 3 août 2017.
 
Le projet de modification simplifiée a pour objet :
- de corriger et donner de la cohérence aux règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques et notamment par rapport aux RD en agglomération,
- d’adapter, le cas échéant, les règles de constructions en zone agricole soumise à aléa ruissellement,
- de corriger, le cas échéant, la rédaction de certains articles du règlement afin de faciliter et sécuriser leur application
 
Le dossier de présentation est mis à la disposition du public pendant 1 mois du lundi 13 novembre 2017 au mardi 12 décembre 2017 inclus.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet.
Les pièces du dossier ainsi que le registre seront disponibles aux heures et jours d’ouvertures au public de la mairie au 16 rue de la Souleïado 30132 CAISSARGUES, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h.
La présente délibération sera affichée en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.
A l’issu de cette mise à disposition, le Conseil municipal sera amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée.
 
Délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2017.

Rapport de présentation.

Règlement avant / après.
 
 
PLU procédure de modification simplifiée
 
Par arrêté n° 2017-139 en date du 3 août 2017 et en application des articles L153-45 et L153-46 du Code de l’Urbanisme, le Maire engage la procédure de modification simplifiée n° 1 du P.L.U.
 
La procédure a pour objet :
• de corriger et donner de la cohérence aux règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques et notamment par rapport aux RD en agglomération ;
• d’adapter, le cas échéant, les règles de constructions en zone agricole soumise à aléa ruissellement ;
• de corriger, le cas échéant, la rédaction de certains articles du règlement afin de faciliter et sécuriser leur application.
 
Les modalités de mise à disposition du public seront précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
Le présent arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 4 août 2017
Arrété 2017/139 en date du 03 août 2017.
 
 
Correspondant Midi Libre
 
 
Le nouveau correspondant Midi Libre sur Caissargues est Monsieur Salze Philippe.
 
Il est joignable au 06 75 80 37 14 et sur famillesalze@orange.fr
 
 
Nouvel arrêté sécheresse
 
Suite au comité sécheresse du 28 septembre veillez trouver ci-joint le nouvel arrêté sécheresse et le communiqué de presse.
 
- Maintien du bassin versant de l'Ardèche, pour les communes gardoises en alerte de niveau 2 ;
- Maintien des bassins versants de la Dourbie, de l'Hérault, et du Vistre et de la nappe de la Vistrenque et des Costières en alerte de niveau 2 ;
- Maintien du bassin versant du Rhône et de la nappe des Calcaires, marnes et molasses oligo-miocènes de Sommières.
 
Pendant toute la durée de la crise sécheresse des contrôles seront effectués sur le respect des prescriptions de l'arrêté sécheresse en vigueur et sur le respect de l'information à la population.

Communiqué de la Préfecture

Arrêté de restriction d'utilisation de l'eau dans le Gard
 
 
programme accueil de loisirs Mas des Enfants automne 2017
 
Inscription pour les vacances d'automne
 
La Ligue de l'Enseignement du Gard est le nouveau prestataire, retenu par la municipalité lors du dernier renouvellement de marché, qui assure l'animation de l'accueil de loisirs de Caissargues.
Le Mas des Enfants accueille les enfants de 3 à 12 ans et est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires (sauf celles de Noël) de 7h30 à 18h30.
 
Modalités d'inscription :
Les modalités d’inscriptions précisent que les familles se rendent en mairie en vue de compléter un dossier pour chaque enfant participant à l’accueil de loisirs.
Une fois ce dossier constitué, les familles peuvent inscrire leurs enfants en s’adressant directement aux hôtesses d’accueil de la Mairie de CAISSARGUES. Un code d’inscription est donné aux familles afin qu’elles puissent effectuer les réservations sur le site de la Mairie de Caissargues sur le lien : https://caissargues.les-parents-services.com/
maximum 7 jours avant le jour où elles souhaitent que leur votre enfant vienne à l’accueil de loisirs.
Toutes inscriptions hors délai ou toutes annulations doivent s’effectuer par écrit 48H AVANT (hors weekend, c’est-à-dire que si l’enfant est absent le lundi il faut avertir le mercredi soir au plus tard) par : mail à l’adresse suivante : ligue.caissargues@gmail.com?
Précisant le nom et prénom de l’enfant, la date et la formule à annuler ou à réserver.
En cas d'inscription hors délai, sans réponse de confirmation de la part de la directrice de l'accueil de loisirs par mail, l'enfant ne peut être accueilli.
Formules d’inscription allant de la journée à la demi-journée avec ou sans repas
Annulation 2 jours avant par sms et/ou e-mail : en cas de non respect de ce délai, la journée sera facturée sauf sur présentation d’un certificat médical dans les 48h
Horaires d'accueil des enfants et des familles : LE MATIN: de 7h30 à 9h15
LE MIDI : de 11h15 à 11h45 et de 13h15 à 13h45
LE SOIR: de 17h00 à 18h30

Horaires modifiables en cas de sortie ou journée exceptionnelle
Informez-vous sur les conditions de participation aux sorties et sur leur déroulement
 
Dans le sac à dos de votre enfant : Une gourde/bouteille d’eau, une casquette, un vêtement de pluie, un paquet de mouchoirs, un change complet, le doudou, des baskets
Pour les enfants qui font la sieste un sac cabas avec un drap, une couverture et un oreiller
De préférences, des habits adaptés aux conditions climatiques, à la pratique d’activités sportives et ne craignant pas trop les tâches.

NOUVEAUTE « TOUS EN PANTOUFLES OU CLAQUETTES!!» Pour des raisons pratiques merci d’apporter des pantoufles ou chaussures d’intérieur de votre enfant facile à mettre et retirer ECRIRE LE NOM ET PRENOM DE L’ENFANT SUR CHAQUE ELEMENT
 
 
Le site internet des cimetières de la ville
 
Découvrez la nouvelle page du service Cimetière de la ville
 
Toutes les informations sur vos concessions et les démarches à accomplir lors de la perte d'un proche.
page sur les cimetières
 
Une nouvelle application disponible en ligne pour vous aider ou vous informer.
N'hésitez pas à la consulter.
 
 
Campagne Alerte Météo Gard
 
L'Etat, le conseil départemental, le Service Départemental d'Incendie et de Secours ainsi que les services de l'Etat se mobilisent
 
En effet, chaque automne le département est potentiellement soumis aux risques d'intempéries et aux pluies méditerranéennes intenses.
 
A cet égard la campagne de prévention de la population aux vigilances météo est reconduite avec un rappel des consignes à respecter afin de maintenir et développer cette culture du risque auprès de la population du département, sujet à ces aléas climatiques.
Affiche d'information
 
Conseils de prévention
 
 
Cartes d’Identités et des passeports
 
Nouvelle procédure de délivrance des Cartes d’Identités et des passeports
 
Les modalités d'obtention des Cartes Nationales d'Identités et des Passeports changent à compter du 7 mars.
 
Vous trouverez toutes les informations dans la Circulaire préfectorale ci-jointe.
Circulaire de la Préfecture
 
 
Procédure d'appel pour panne éclairage public
 
Si certain riverain constate une panne ou un incident sur une installation d'éclairage public, il relève le code d'identification (étiquette collée sur le mât ou la façade ex: A08-10).
 
Il compose le numéro vert (gratuit) mis à disposition 0800 005 066 et précise sur la messagerie le code relevé ainsi que la rue concernée.
 
Après réception du message par les techniciens de SPIE, une intervention est programmée dans les délais contractuels.
 
 
Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans
 
Qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque, selon un décret publié jeudi 22 décembre au Journal officiel.
 
Signé par le premier ministre, le texte précise :
« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »
 
Cette mesure est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage », est-il expliqué.
En cas de non-respect de cette obligation, « les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». (135 € d’amende)
 
 
Accès au Pont du Gard
 
Nouvelles modalités pour les caissarguais.
 
Caissargues ayant signé la convention avec l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard, l'accès est gratuit par personne sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
 
Pour plus d'informations 04 66 37 50 99 ou www.pontdugard.fr
 
 
Syndicat de traitement et de valorisation des déchets Sud Rhône Environnement
 
Votre syndicat de traitement et de valorisation des déchets, Sud Rhône Environnement, fait évoluer les consignes de tri des emballages.
 
Jusqu'à maintenant, vous déposiez les bouteilles, flacons, films et sacs en plastique et tous les emballages en métal et en carton. Désormais, tous les emballages se trient, vous pouvez donc ajouter également les pots boîtes, barquettes et blisters en plastique.
 
Aide mémoire pour le tri recyclable
Récapitulatif du tri sélectif
 
Tout ce que vous pouvez mettre dans vos sacs jaunes
 
 
La déchèterie de Caissargues
 
Fermeture de la déchèterie de Caissargues !
Quel terme péjoratif ! Je préfère délocalisation !
Mais j’admets sans ambages qu’il faut être vigilant !
 
Nîmes Métropole gère 14 déchèteries qui nécessitent des fonds importants pour les mises aux normes d’exploitation et de sécurité. Dans le but de réaliser ces travaux tout en maitrisant la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères et pour pouvoir bénéficier de diverses subventions en particulier de l’Agence Nationale de l’Environnement et la Maitrise de l’Énergie il fallait présenter un schéma directeur portant sur l’ensemble du territoire.
 
Après une étude, faite par un cabinet conseil et ingénierie en développement durable, il en est ressorti que certaines déchèteries, comme celle de Caissargues, réceptionnent un faible tonnage, (3% sur l’ensemble du parc de Nîmes Métropole), tout en engendrant un coût d’exploitation à la tonne bien plus élevé que les autres déchèteries. (+50%)
Elle présente aussi des problèmes pour une extension et une mise en conformité réglementaire nécessaire.
Un regroupement de communes peut être envisageable à partir du moment où la distance est acceptable. Cette situation existe déjà sans problèmes majeurs en Vaunage.
Aussi les communes de Garons et Caissargues ont fait une proposition pour une implantation, entre nos 2 territoires, sans résultat à ce jour, mais toujours d’actualité (nécessité de 10 000 m2 avec l’eau potable, électricité, téléphone, assainissement collectif si possible, située à plus de 200m des habitations, ainsi que des voies d’accès dimensionnées pour le trafic et le croisement de poids lourds ).
Mais, comme il a été précisé, ce schéma directeur n’est pas figé il pourra être évolutif, et les délocalisations ne sont pas actées, car beaucoup de conditions sont en suspens et des réponses en attente. Et il a été convenu qu’un nouvel état des lieux serait effectué en 2019.
 
Je peux dire qu’à ce jour, malgré le peu de poids de notre commune sur l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (1 voix) je reste un ferme défenseur d’une déchèterie de proximité, avec bien sûr, toutes les conditions requises de conformité et de sécurité.
Et je peux affirmer qu’il n’est nullement question d’obliger les Caissarguais à aller sur la future déchèterie de St Gilles située à 15km, ayant moi-même déjà été hostile dans un projet à rejoindre celle de Bouillargues à 7km.
Quant aux dépôts sauvages, la présence de déchèteries ne règle malheureusement pas ce manque total de civisme, et peut même parfois être un facteur aggravant comme nous pouvons le constater à proximité de notre site.
 
 
Nouveaux horaires de collecte des ordures ménagères
 
 
Dans le cadre du nouveau marché de collecte, nous vous rappelons qu'à compter du 1er février prochain les horaires de collecte des ordures ménagères changent.
 
Dorénavant, la collecte aura lieu de 5h00 à 12h00 le matin les :
• lundis et jeudis en ordures ménagères,
• mercredi en collecte sélective.
 
 
Loi Pinel
 
La commune fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.
Infographie loi Pinel
 
Pour se renseigner de manière précise des modalités d'application cliquez sur
la loi Pinel
 
 
 
Composteur individuel
 
Composteur individuel à 20€
 
L’Agglo met à disposition des composteurs individuels pour les particuliers disposant d'un jardin et résidant sur le territoire de Nîmes Métropole, au prix préférentiel de 20 €.
 
La demande sur le formulaire prévu à cet effet doit être renvoyée accompagnée du règlement.
Documentation et formulaire dans "Services / Déchetterie".
 
Composter : Mode d'emploi sur le Blog
 
 
Surveillance pendant les vacances
 
Une surveillance régulière de votre domicile sera organisée pendant vos vacances.
 
Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription et l’amener complété aux policiers municipaux afin qu’ils soient informés de vos absences.
 
                              Fiche Surveillance Habitations Vacances