Mairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le GardMairie de Caissargues dans le Gard
situation gardoise exceptionnelle
Les Tarifs des Concessions des Cimetières de Caissargues
Achat / Location

Vous pouvez acquérir ou louer une concession sous certaines conditions, notamment si vous êtes :
– Domicilié sur la commune quel que soit le lieu de décès,
– Non domicilié sur la commune mais ayant droit à une sépulture de famille,
– Contribuable de l'impôt foncier.

Se présenter en Mairie avec la copie des pièces justificatives suivantes :
– Carte d'identité,
– Justificatif de domicile sur Caissargues,
– Livret de famille.
 

Renouvellement (Reconduire pour une durée équivalente une concession funéraire temporaire arrivée à expiration)

Qui peut renouveller ?
Seul le concessionnaire ou, après son décès, ses héritiers sont habilités à effectuer cette formalité selon les tarifs en vigueur au jour du renouvellement. En vertu de l'article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales en cas de non renouvellement dans le délai légal de 2 ans à compter de la date d'échéance, la concession fait retour d'office à la commune.
 

Retrocession (retour à la commune d'une concession)

La demande de retrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession.
Sont donc exclus les héritiers, tenus de respecter les contrats passés par le fondateur de la sépulture.
La concession doit être vide de tout corps.
Le concessionnaire peut préalablement faire enlever pierre tumulaire, stèle, monument, emblème religieux se trouvant sur la concession, en vue par exemple de les revendre à un tiers désireux de les réutiliser sur une autre concession.
Achat d'une concession PERPETUELLE
Type de concession Surface m² Prix m² Total
2 places (2,80 x 1,20) 3,30 190,00 € 627,00 €
4 places (2,80 x 1,80) 5,00 190,00 € 950,00 €
6 places (2,80 x 2,50) 7,00 190,00 € 1 330,00 €
 
Location d'une concession "PLEINE TERRE"
Aucun caveau ne peut être édifié sur la parcelle.
Type de concession Surface m² Prix m² Total
15 ans 2,50 85,00 € 212,50 €
 
Location d'un COLUMBARIUM
Durée           15 ans 30 ans
Superficie    
Alvéoles (3/4 urnes standard) 930,00 € 1 260,00 €
 
Utilisation du DÉPÔT PROVISOIRE à titre très exceptionnel
Dépositoire 81,00 € Trimestriel 90,00 €